Les présentes conditions générales d'utilisation (dites «CGU») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Acatango, “l'Éditeur” et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Le terme “site” renvoie indifféremment aux sites investigation.acatango.com et enquete.acatango.com.
L'édition des sites investigation.acatango.com et enquete.acatango.com est assurée par la Société SASU Acatango au capital de 1500 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 949 740 872, dont le siège social est situé au 10, rue Lieutenant André Gérard
Numéro de téléphone 0682806869
Adresse e-mail : [email protected].
Le Directeur de la publication est : Philippe Lambotte
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 15949740872
L'hébergeur du site www.chattylingo.app est la société Vercel, dont le siège social est situé au 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723 Etats-Unis.
Ces sites Internet propose les services suivants :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Editeur se réserve le droit de restreindre l’accès au jeu “Enquête” à tout moment pour quelque raison que ce soit. L’Editeur se réserve également le droit de rendre l’accès au jeu “Enquête” payant à tout moment.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus des sites (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable des sites pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.